Conditions générales d'utilisation

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Les informations fournies par AIR EUROPA sont gratuites pour les utilisateurs. Nonobstant ce qui précède, certains services fournis par AIR EUROPA ou par des tiers via le site Web sont soumis au paiement d'un prix tel que défini dans les conditions particulières correspondantes.

L'utilisateur s'engage à utiliser les services et contenus conformément à la loi, au présent Avis juridique et aux conditions particulières de certains services offerts par AIR EUROPA et doit s'abstenir de les utiliser pour :

Réaliser des activités illicites ou constitutives d'infractions, contraires à la bonne foi, à la moralité et à l'ordre public, aux usages, ou qui contreviennent à la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle ou à toute autre règle de l'ordre juridique applicable.

Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.

Introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques d'AIR EUROPA, à ses fournisseurs ou à des tiers utilisateurs du réseau Internet.

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Transmettre à des tiers non autorisés ses identifiants et mots de passe, et si ses mots de passe parviennent à une personne non autorisée, il s'engage à informer immédiatement AIR EUROPA, qui se réserve le droit de les modifier pour la protection du service.

Mettre à la disposition des autres utilisateurs, envoyer par courrier ou, d'une manière ou d'une autre, transmettre tout contenu que, conformément aux dispositions applicables ou aux relations contractuelles existantes, vous n'êtes pas autorisé à transmettre (tels que les informations privilégiées, les informations protégées par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou les informations dont vous avez un devoir de confidentialité). 

Transmettre de la publicité non sollicitée ou autorisée, du matériel publicitaire, des « courriers électroniques indésirables », des « structures en chaîne », des « structures pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (telles que les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçues pour cela.

En outre, il est expressément interdit aux utilisateurs de reproduire, de dupliquer, de copier, de vendre, de revendre ou d'exploiter à des fins commerciales toute section du service, toute utilisation ou tout accès à celui-ci.

Les utilisateurs qui souscrivent des services via le site Web AIR EUROPA déclarent être majeurs (18 ans).

Certaines informations contenues sur le site Web d'AIR EUROPA ont été fournies par les prestataires des services offerts sur ce site Web. AIR EUROPA ne se rend pas responsable de la véracité des contenus ou des fautes qui peuvent découler de ces informations.

Le site Web peut contenir des liens (links) vers d'autres sites Web sur lesquels AIR EUROPA n'a aucun contrôle et dont elle n'est pas responsable du contenu. De même, AIR EUROPA ne sera pas responsable de la disponibilité technique des sites Web auxquels l'utilisateur accède par son site Web.

L'utilisateur assume sous sa seule responsabilité les dommages ou préjudices qui pourraient éventuellement résulter de l'accès à ces contenus ainsi que de tout autre dommage ou préjudice causé à son système informatique par tout matériel téléchargé ou obtenu de quelque manière que ce soit par l'utilisation des services ou par toute perte de données résultant du téléchargement de ce matériel.

AIR EUROPA ne sera pas responsable des dommages ou préjudices résultant d'infractions de tout utilisateur qui affectent les droits d'un autre utilisateur ou de tiers, y compris les droits d'auteur, de marques, de brevets, d'informations confidentielles et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle. .

AIR EUROPA ne sera pas responsable des dommages et intérêts causés à l'utilisateur en cas d'impossibilité de fournir les services soumis aux présentes conditions générales d'utilisation, en cas de force majeure, de cas fortuits ou d'autres causes non imputables à ce dernier. AIR EUROPA ne sera pas non plus responsable de l'utilisation inappropriée du service à la suite de travaux d'entretien, d'une configuration défectueuse de l'équipement informatique de l'utilisateur ou d'une capacité insuffisante à supporter les systèmes informatiques nécessaires à l'utilisation des services offerts.

AIR EUROPA ne contrôle ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres éléments dans les contenus et services propres ou fournis par des tiers susceptibles de provoquer des perturbations dans son système informatique (Software et Hardware) ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique.

Tous les contenus et éléments auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais des services offerts par AIR EUROPA sont soumis à des droits de propriété industrielle et intellectuelle, des brevets, des marques et des droits d'auteur d'AIR EUROPA ou de tiers titulaires de ces droits. L'accès à ces contenus ou éléments par le biais des services fournis par AIR EUROPA ne confère pas à l'utilisateur le droit d'altération, de modification, d'exploitation ou de reproduction, de distribution, de communication publique ou tout autre droit correspondant au titulaire du droit concerné.

Le client s'engage à utiliser les contenus ou éléments auxquels il accède par le biais des services offerts par AIR EUROPA pour son propre usage et ses propres besoins et à ne pas en faire une exploitation commerciale, directe ou indirecte.

AIR EUROPA peut à tout moment, sans préavis, renouveler ou suspendre la fourniture de services aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux dispositions du présent Avis juridique.

Avec l'acceptation de ces conditions générales, l'utilisateur s'engage à accepter la Politique de confidentialité ainsi que les dispositions contenues dans les Conditions légales et la Politique de Cookies.

Chez AIR EUROPA, nous vous offrons des informations pour vous permettre, au préalable de la transmission de vos données personnelles, d'accéder à la Politique de confidentialité et à toute autre information pertinente en matière de Protection des données.

La fourniture des services et informations sur le site Web a, en principe, une durée indéfinie. AIR EUROPA est toutefois autorisée à mettre fin ou suspendre la prestation du service ou tout autre élément à tout moment, sans préjudice des dispositions applicables en la matière. Lorsque cela est raisonnablement possible, les utilisateurs sont informés au préalable de la cessation ou de la suspension de la prestation des divers services.